Saturne 2023

Les candidats retenus devront communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la passation des marchés au plus tard le 31 août 2023.

 

A défaut de réception dans les délais des informations nécessaires, la décision d’acquisition des matériels et équipements pourrait être annulée.

Pour les laboratoires académiques, les dossiers de demandes d’équipements doivent être signés par le directeur du laboratoire et être signés par la tutelle principale du laboratoire. 

Pour les entreprises, le soutien de Genopole entrant dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’aides publiques, le montant de l’aide ne peut dépasser le seuil des Aides Minimis auquel l’entreprise est éligible. A ce titre, Genopole souhaite que soit joint au dossier SATURNE une déclaration d’Aides d’État au titre du régime des Minimis datée de moins de 3 mois. A défaut, le dossier jugé incomplet ne sera pas transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche.

 

Points spécifiques pour les demandes d’équipements

(hors titulaire d’une Atige)

Il est rappelé que seuls les équipements scientifiques sont éligibles à l'AAP SATURNE. Sont exclus de cet appel à projets :  les consommables, les contrats de maintenance et les frais d'entretien, les extensions de garantie, les frais de formation du personnel à l'utilisation et à l'entretien des équipements. Dans le cas où ces prestations seraient associées aux devis initiaux, leur coût serait refacturé par Genopole au dépositaire du dossier SATURNE.

Les laboratoires ou entreprises déposant un dossier doivent impérativement fournir des lettres d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires implantés sur le biocluster d’Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes et labellisés par Genopole, en lien avec leur domaine d’activité. La liste des acteurs labellisés par Genopole et le descriptif de leurs activités sont disponibles sur le site www.genopole.fr ou via le lien https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/

Les laboratoires ou entreprises devront joindre une attestation certifiant que la maintenance des équipements sera assurée financièrement durant une période minimale de huit années par l'organisme de recherche tutelle principale du laboratoire ou par l'entreprise qui hébergera les équipements.

Les demandes doivent également faire apparaître les conditions de mutualisation des équipements dédiés à la recherche et au développement (mode de fonctionnement, personnel technique dédié, fréquence d’utilisation, etc.) et indiquer les conditions d’accès ou d’utilisation des équipements et/ou des savoir-faire par d’autres laboratoires ou par des entreprises (offres de conseils, prestations de service, conditions d’accès aux équipements, etc.).

Le curriculum vitae du responsable opérationnel (personnel statutaire uniquement) des équipements devra également être joint au dossier SATURNE.

 

En l'absence de l'une de ces pièces administratives obligatoires, le dossier de demande d'équipement(s) ne sera pas transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs de soutien à la recherche réunis pour expertiser les dossiers de l'appel à projets SATURNE 2023.

La sélection tiendra compte des critères suivants pour les demandes d’équipements destinés à être mutualisés :

• La pertinence des thèmes traités qui doivent être en adéquation avec les filières stratégiques du biocluster en particulier :
  • Priorité 1 - Les thérapies innovantes : thérapie génique, thérapie cellulaire, cellules souches, ingénierie tissulaire, bioproduction ...
  • Priorité 2 - La bioéconomie : GreenTech, AgTech, FoodTech ...
    
  • Priorité 3 - La génomique numérique : séquençage, bio-informatique, FAIRification, intelligence artificielle ...
• Le caractère fédérateur et structurant pour le biocluster Genopole sera en partie évalué à partir des lettres d'intérêts fermes rédigées par les partenaires locaux (laboratoires, entreprises, CHSF) expliquant en détails leurs besoins spécifiques et s'engageant sur une fréquence minimale d'utilisation de l'équipement souhaité ;
• La qualité scientifique et technique du ou des projets scientifiques associés à cette demande d'acquisition sera évaluée sur la base du document décrivant le projet scientifique (5 à 10 pages maximum) fourni dans le dossier SATURNE ;
• L’adéquation des moyens humains et du budget dédié par l’équipe au fonctionnement de l’équipement sera évaluée à partir du CV du référent et des éléments complémentaires fournis dans le dossier SATURNE ;
• Les conditions d’ouverture et d’accès aux équipements (mise en place de procédures d’accès, grille tarifaire détaillée, etc.) seront évaluées à partir des pièces fournies au dossier.

Genopole procède à l’analyse des dossiers de la manière suivante :

1. Vérification de l’acceptabilité des projets (date de dépôt, éligibilité, fourniture de l’ensemble des pièces administratives obligatoires, du projet scientifique détaillé associé à la demande d'équipement, lettres d'intérêt ferme des partenaires indiquant une fréquence d'utilisation, etc.).
2. Envoi des dossiers SATURNE aux membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche et, si besoin, à d'autres experts scientifiques et techniques pour avis.
3. Réunion des membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche pour débattre de la qualité des dossiers SATURNE reçus, émettre des recommandations et un classement général.
   

Les recommandations et le classement général des dossiers SATURNE sont ensuite soumis à l’arbitrage du Directeur général de Genopole.