AAP SATURNE 2026 - Équipes Atige

En préambule, il est rappelé que l'AAP SATURNE vise prioritairement les équipements scientifiques mutualisables utiles à l'écosystème Genopole et dont le prix d'achat est compris entre 20 000 € et 75 000 € TTC (matériel informatique et accessoires inclus).

Le cofinancement des équipements scientifiques par les laboratoires académiques et/ou leur(s) tutelle(s) sont fortement encouragés.

Sont exclus de cet appel à projets : les réactifs et les consommables, les contrats de maintenance et les frais d'entretien, les extensions de garantie au delà du délai légal de la garantie constructeur, les frais de formation du personnel à l'utilisation et à l'entretien des équipements. Dans le cas où ces prestations seraient associées aux devis initiaux, leur coût serait refacturé par Genopole à l'entité dépositaire du dossier SATURNE. 

VOUS ÊTES LAUREAT D'UNE ATIGE DEBUTEE IL Y A MOINS D'UN AN AU SEIN D'UN LABORATOIRE ACADEMIQUE (UMR ou US ou URC) :

Les dossiers de demande d’équipements doivent impérativement être signés par le directeur du laboratoire et par la tutelle principale (Université Evry Paris-Saclay, CEA, CNRS, Inserm). 

 Votre dossier de demande d'équipement(s) doit impérativement contenir : 

• un devis faisant apparaitre une remise commerciale, en cours de validité pour les équipements souhaités permettant de justifier le budget d'investissement sollicité auprès de Genopole. Dans le cas où plusieurs équipements seraient demandés, nous vous remercions de bien vouloir limiter à trois équipements et de définir un ordre de priorité. Il est entendu que le montant total des équipements ne pourra pas excéder 75 000 € TTC.
• un document scientifique et technique (de 3 à 5 pages maximum) démontrant la nécessité de bénéficier du ou des équipements souhaités dans le cadre des projets / programmes scientifiques développés dans le cadre de votre ATIGE en cours. Ce document, qui ne pourra excéder 5 pages, devra permettre au lecteur de comprendre aisément quelle sera la plus-value du ou des équipements dans le cadre de vos projets scientifiques.
  
• le curriculum vitae à jour du lauréat de l'ATIGE, responsable technique du ou des équipements souhaités justifiant d'une expertise pour la technologie demandée. Cette personne sera ensuite considérée comme la référente technique du ou des équipements demandés.
  
• une attestation de la tutelle principale du laboratoire certifiant que les contrats de maintenance du ou des équipements seront assurés financièrement durant une période minimale de cinq années, en tant qu'entité bénéficiaire qui hébergera les équipements.

En l'absence de l'une de ces pièces administratives obligatoires, votre dossier de demande d'équipement(s) sera jugé incomplet. En conséquence, il ne pourra pas être transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche qui se réunissent afin d'expertiser puis de classer les dossiers complets reçus dans le cadre de cet appel à projets.

Le Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche est composé de représentants (par ordre alphabétique) du : Centre Hospitalier Sud-Francilen [CHSF] ; Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives [CEA] ; Conseil Régional d'Ile-de-France [CRIF] ; GIP Genopole ; Institut national de la santé et de la recherche médicale [Inserm] ; Institut de Recherche Biomédicale des Armées [IRBA] ; Université d'Evry Paris-Saclay et Université Paris-Saclay.  

La sélection tiendra compte des critères suivants pour les demandes d’équipements mutualisés :

• La pertinence des thèmes traités qui doivent être en adéquation avec les axes stratégiques de Genopole en particulier :
  • Priorité n°1 -Les innovations thérapeutiques et approches translationnelles : thérapie génique, thérapie cellulaire, cellules souches, ingénierie tissulaire, bioproduction, biomanufacturing et montée en échelle ...
  • Priorité n°2 - La biologie synthétique : GreenTech, AgTech, FoodTech, bioproduction et montée en échelle, formulation ...
    
• La qualité scientifique et technique du ou des projets scientifiques associés à cette demande d'acquisition sera évaluée sur la base du document décrivant le projet scientifique (de 3 à 5 pages maximum) fourni dans le dossier SATURNE.
  

Genopole procède à l’analyse des dossiers de la manière suivante :

1. Vérification de l’acceptabilité des dossiers (date de dépôt, éligibilité, dossier comprenant l'ensemble des documents obligatoires).
2. Envoi des dossiers SATURNE complets aux membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche et, si besoin, à d'autres experts scientifiques et techniques pour avis.
3. Réunion des membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche pour expertiser les dossiers complets reçus, émettre des recommandations et un classement général.
   

Les recommandations et le classement général issus du comité sont ensuite soumis à l’arbitrage du Directeur général du GIP Genopole en amont de la notification des résultats auprès des personnes ayant déposé un dossier lors de cet appel à projets.

En fonction du parc d’équipements disponibles dont dispose Genopole, le GIP Genopole se réserve le droit de proposer un matériel équivalent aux équipements qui seront demandés dans le cadre de cet appel à projets.

A défaut, il est rappelé que les équipements sélectionnés seront achetés par le GIP Genopole selon les procédures de passation des marchés qui lui sont applicables (ordonnance du 23 juillet 2015). Sur sollicitation de Genopole, les candidats retenus devront communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la passation des marchés au plus tard le 15 septembre 2026. A défaut de réception dans les délais des informations nécessaires, la décision d’acquisition des matériels et équipements pourrait être annulée.

Il est à noter que dans certains cas particuliers, Genopole se réserve le droit de missionner l'entité bénéficiaire au déroulement du processus d'achat, notamment la passation du marché, en vue de l'acquisition du ou des équipements. Dans ce cas, le GIP Genopole versera le montant de la subvention d'investissement à l'entité bénéficiaire sur présentation de la facture. Une convention sera signée par les parties prenantes préalablement à cette acquisition.