Règlement de l'appel à idées innovantes

Article 1 – Objet de l’appel à candidatures

Initié en 2018 par Genopole en lien avec le Centre Hospitalier Sud-Francilien, l’appel à idées innovantes a pour objectifs de favoriser l’émergence de nouvelles solutions issues du terrain hospitalier et de soutenir les phases amont préparant le lancement de projets.

Cet appel à candidatures annuel permet d’amorcer le développement de nouveaux produits, procédés ou services répondant à de réels besoins non satisfaits.

Article 2 – Éligibilité des candidatures

Peuvent participer à cet appel à candidatures les professionnels de santé des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Ile-de-France Sud :

- Centre Hospitalier d’Arpajon ;

- Centre Hospitalier Sud Essonne (Sites Dourdan-Étampes) ;

- Centre Hospitalier Sud Francilien.

Les candidatures peuvent être présentées par équipe mêlant un ou plusieurs services (administratif, médical, logistique, ...) sur 1 ou plusieurs établissements éligibles à l’appel à candidatures. Il conviendra, en revanche, de désigner une personne physique en tant que porteur principal.

Cet appel à candidatures n’est pas ciblé mais il privilégiera les domaines suivants : génomique et médecine de précision, diagnostic et biomarqueurs, biothérapies, intelligence artificielle (machine learning, réseaux de neurones, modélisations mathématiques…), digital et numérique, E-santé (télémédecine, objets connectés…), dispositifs médicaux, réalité virtuelle et augmentée, robotique et biomatériaux.

Article 3 – Apport aux lauréats

En répondant à cet appel, les lauréats bénéficient au sein de l’écosystème génopolitain d’un réseau local de partenaires scientifiques, technologiques et industriels, et d’un accompagnement individualisé du Genopole dans les premières étapes de la réalisation (constitution d’un noyau dur de partenaires, établissement de la feuille de route, …).

Les lauréats disposent, par ailleurs, d’une enveloppe financière, dans la limite de 10 000 €, pour réaliser la preuve de concept (recherche d’antériorité brevet, étude de marché, état de l’art technologique, avis d’experts, stagiaires,  ….).

Enfin, ils bénéficient d’un accès privilégié aux plateformes technologiques de Genopole.

Article 4 – Constitution et soumission du dossier de candidature

Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme Agorize et doit être complété directement en ligne.

Le dépôt de candidature se fait exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme Agorize. Toute candidature envoyée sous une autre forme ne sera pas retenue.

Les candidats s’engagent à fournir à Genopole tous les éléments complémentaires nécessaires à la compréhension de leur dossier.

Tout élément manquant entraînera le rejet du dossier.

Le dossier de candidature devra être rempli en langue française ou anglaise.

Article 5 – Évaluation et sélection des candidatures

Les étapes d’évaluation sont les suivantes :

1) Réception et enregistrement des dossiers de candidature ;

2) Vérification des conditions d’éligibilité des candidatures ;

3) Présentation des candidatures éligibles à la commission de sélection constituée d’experts en recherche et innovation, ainsi que de professionnels de santé. Les candidats sont invités à faire une présentation orale de leur projet devant cette commission ;

4) L’avis de la commission de sélection est ensuite soumis au Directeur général de Genopole pour validation finale.

Les candidatures sont évaluées sur les critères suivants :

• Caractère innovant ;
• Intérêt du concept ;
• Potentiel de coopération avec les acteurs du biocluster et finançabilité.

Article 6 – Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2023 à minuit, la notification de réception faisant foi.

La commission de sélection se tiendra en 2 sessions prévues les mardis 21 et 28 novembre 2023. Tous les candidats, jugés éligibles, y seront auditionnés (5 min. de présentation + 15 min de questions/réponses) et devront se rendre disponibles sur un créneau d’environ une ½ heure entre 09h30 - 17h30 sur l'une des deux dates.

En cas de modification du calendrier, les changements seront notifiés sur l'adresse mail communiquée lors de l'inscription. Chaque participant s'engage à consulter ladite boîte mail régulièrement.

Article 7 – Engagements des candidats

Tout candidat répondant au présent appel à candidatures s'engage à :

• Répondre à toute demande d’informations complémentaires de la part de Genopole ;
• Prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement ;
• Renoncer à tout recours concernant les conditions d'organisation de l’appel à candidatures, les résultats et les décisions de la commission de sélection ;
• S’interdire toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de modification, report ou annulation de la manifestation.

Article 8 – Engagements des lauréats

Chaque lauréat s’engage à :

• Réaliser le projet pour lequel il a été sélectionné ;
• Informer Genopole de l’actualité de ses travaux (publications, brevets, licences, partenariats, etc.) sous réserve de ses obligations de confidentialité ;
• Favoriser les échanges, les collaborations interdisciplinaires ou les partenariats avec les autres entités du biocluster ;
• Mentionner Genopole dans la signature des publications scientifiques ;
• Participer à la vie de site du biocluster et aux manifestations scientifiques organisées par Genopole ;
• Rédiger un bilan des actions mises en œuvre et de leurs résultats.

Article 9 – Responsabilités des organisateurs

Les organisateurs se réservent le droit d'annuler ou de modifier partiellement ou en totalité le présent appel à candidatures si les circonstances l'y obligent, sans avoir à justifier cette décision. Leur responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.

La responsabilité des organisateurs et partenaires ne saurait être engagée en cas de litige relatif aux conditions d’organisation de l’appel à candidatures, au processus de réception et de sélection des candidats. 

Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait d’adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats, l’acceptation pure et simple du présent règlement sans réserve aucune, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, la commission de sélection étant souveraine et n’ayant pas à motiver ses décisions.