D4Gen TEAMS

Constituez votre équipe, positionnez vous sur un projet et participez à nos Hacking Days

Règlement du Hackathon D4GEN

A lire avant toute inscription – l’inscription vaut acceptation de ce règlement
 

ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU CONCOURS

 
La société BeMyApp, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 1250,00 euros, ayant son siège social au 18 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 523 824 258 - (le « Prestataire ») - organise pour le compte du GIP GENOPOLE, Groupement d’Intérêt Public, dont le siège social est situé 20 RUE HENRI DESBRUERES, 91 000 EVRY, - (l'« Organisateur ») - du 19 Mai 2022 à 13h00 au 21 Mai 2022 à 20h00 un jeu concours intitulé Hackathon D4GEN ci-après dénommé « le jeu concours ».

L’Organisateur reçoit le soutien dans l’événement de :
École Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise (ENSIIE), Établissement d’Enseignement Supérieur, Établissement Public à Caractère Administratif, dont le siège social est : 1 Square de la Résistance - 91000 Évry-Courcouronnes,

Télécom SudParis (TSP)
École de l’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont le siège social est : 9, rue Charles Fourier - 91000 Évry-Courcouronnes,

Université d’Evry-Val-d’Essonne Paris-Saclay
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est : 23 Boulevard François Mitterrand - 91000 Évry-Courcouronnes,

Ci-après désignés par les « Partenaires ».
 

ARTICLE 2 - OBJET DU JEU CONCOURS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

 
L’objectif de ce jeu concours est de développer en équipe et dans un temps limité un concept ou un prototype digital sur des projets sélectionnés sur quatre thématiques de recherche en Génomique Numérique :

(1) Méthodes pour la FAIRisation des (méta) données Omics ;
(2) Technologies Blockchain,
(3) Technologies d’intelligence artificielle (Machine learning, Deep learning, Transfert learning,…).
(4) Développement des outils informatiques pour l’analyse de données.

Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.

L’inscription au jeu concours est ouverte à toute personne physique (i) majeure capable (ii), disposant de compétences applicables au domaine de la Génomique Numérique et (iii) disposant de son propre matériel informatique en état de marche pendant toute la durée du jeu concours (iv).

Sont exclus de la participation au jeu concours les membres du personnel du Prestataire et/ou de leurs filiales, et des membres de leurs familles.

Le jeu concours se déroule en cinq (5) phases réparties comme suit :
 
Phase 1 : Appel à projets
1.1. Soumission des projets
Date : à partir de l’ouverture du site Agorize (1er décembre 2021) et jusqu’au 31 Mars 2022 (23h59).
Objet : Toute personne souhaitant proposer un projet dans les thématiques du jeu concours peut présenter sa candidature et remplir son dossier en ligne sur le site dédié au jeu concours et accessible à l’adresse suivante : https://genopole.agorize.com/fr/challenges/d4gen-hackathon?lang=fr

Toute personne souhaitant soumettre un projet, ci-après dénommé « Porteur de projet », devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, courriel et son profil dans le cadre du jeu concours. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription. Toute information fausse, erronée ou incomplète entraînera automatiquement l’annulation de sa participation.

Une même personne est autorisée à proposer jusqu’à deux projets ; chaque projet faisant l’objet d’un formulaire de participation propre.

Les Porteurs de projet devront impérativement indiquer dans leurs formulaires de participation leurs attendus en termes de résultats, ainsi que les compétences recherchées au sein des équipes, qui seront constituées en phase 2.

1.2. Sélection des projets
Les projets sont évalués par un jury de 5 à 8 membres composé de représentants de l’Organisateur et des Partenaires, et éventuellement de personnalités extérieures, experts dans les thématiques du jeu concours.
Sont exclus les projets ne répondant pas aux thématiques imposées dans le cadre du jeu concours.

Les critères de sélection sont les suivants :
1. Impact scientifique
2. Ambition et champ d’applications  
3. Faisabilité
Les critères sont notés sur une grille de 1 à 5.

L’Organisateur pourra, au besoin, revoir avec les Porteurs de projet les livrables attendus et les profils de compétences recherchées sur les recommandations du jury.

A l’issue de la phase de sélection, les projets retenus sont publiés sur la plateforme Agorize et ce au plus tard le 14 Avril 2022.
 
Phase 2 : Enregistrement des participants et constitution des équipes
2.1. Inscription en ligne
Date : du 14 avril au 19 mai 2022
Objet : Toute personne souhaitant rejoindre un projet, ci-après désignée « Participant », s’inscrit sur la plateforme Agorize. Le lien sera communiqué dès le 14 avril 2022.
 
Un Participant ne peut rejoindre qu’un seul projet. Pour que sa participation soit effective, il devra intégrer une équipe dont la taille (hors porteur de projet) sera comprise entre deux (2) et cinq (5) personnes.

Sont exclus de la participation au concours les membres du Jury ainsi que les Coachs et les experts.

L’interdisciplinarité des équipes est une finalité recherchée. L’Organisateur veillera au brassage des profils, compétences et organisations d’affiliation. L’Organisateur se réserve ainsi la possibilité de proposer à un Participant d’intégrer une autre équipe pour respecter les conditions énoncées ci-dessus.

Chaque Participant aura la possibilité, avant le début du jeu concours (phase 3), d’échanger sur la plateforme Agorize avec le porteur du projet qu’il a rejoint et les autres membres de l’équipe. Il aura également accès à des ressources partagées sur la plateforme.

2.2. Afterwork en présentiel
Date : Le 14 avril 2022 à 17h
Lieu : Centre Etoile, campus Télécom SudParis- 9 Rue Charles Fourier, 91000 Évry
Objet : Tous les participants sont conviés à l’Afterwork où ils seront informés des conditions pratiques de participation et du déroulé du jeu concours, et où ils auront une présentation des projets sélectionnés à l’issue de la phase 1.
 
Phase 3 : Début des « hacking days”
Date : Le 19 Mai 2022 à partir de 18h
Lieu : Centre Etoile, campus Télécom SudParis- 9 Rue Charles Fourier, 91000 Évry
Objet : Après un discours d’introduction, chaque Participant intégrera son équipe.
 

Chaque équipe nommera un membre en charge des relations avec l’Organisateur et de la conduite du projet, désigné « Porteur du défi ».

Début des travaux et développement par les Participants jusqu’au 21 mai 2022 à 14h00. Le Prestataire mettra à la disposition des participants des données et outils dont la liste sera communiquée aux participants d'ici le début de la phase de début des travaux. 

Chaque équipe disposera d’un espace de travail lui permettant d’échanger par écrit, mis à disposition par l’Organisateur et les Partenaires, coaches et experts sélectionnés par l’Organisateur pour leurs compétences. 

La présence physique d’au moins un membre par équipe en permanence sur le lieu du concours est obligatoire du début jusqu’à la fin. 

Le Prestataire se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des membres au sein des équipes.

 
Phase 4 : Pitch finaux des équipes et évaluation
Date : le 21 mai 2022 de 14h30 à 16h30
Lieu : Centre Etoile, campus Télécom SudParis- 9 Rue Charles Fourier, 91000 Évry
 
À partir de 14:30, heure de Paris, chaque équipe pitchera son projet devant le jury pendant une durée qui sera déterminée en fonction du nombre d’équipes et qui ne saurait dépasser 10 minutes comprenant 5 minutes de présentation (dont démonstration) et 5 minutes de questions réponses avec le jury
 
Phase 5 : Délibération du jury et annonce des résultats
Date : le 21 mai 2022 2022 à 17:15
Lieu : Centre Etoile, campus Télécom SudParis- 9 Rue Charles Fourier, 91000 Évry
Objet : Délibération du jury et annonce des gagnants et des lots
 

ARTICLE 3 - DÉTERMINATION DES GAGNANTS

 

Trois (3) équipes gagnantes seront déterminées par un jury de 3 à 8 membres représentants l’Organisateur, ses Partenaires et d’autres professionnels externes, et dont la composition sera communiquée aux Participants au plus tard le 21 mai 2022. Le jury annoncera les gagnants le 21 mai 2022 suite aux pitch finaux et aux délibérations.

 Tous les membres de l’équipe devront être présents lors du pitch final le 21 mai 2022. Le cas échéant, l’équipe devra signaler toute absence de l’un de ses membres à l’Organisateur.

 Le jury désignera les équipes gagnantes sur la base des critères suivants :

  1. Caractère innovant
  2. Faisabilité
  3. Maturité et rapidité de mise en œuvre
  4. Potentiel et pertinence de la solution

 Les critères sont notés sur une grille de 1 à 5.

 Le vote sera acquis à la majorité des membres du jury. 

 Toutes les équipes reconnaissent que le jury est souverain et n’a pas à motiver ses décisions. Elles s’engagent à ne pas contester la composition, le mode de décision ou la décision du jury.

 

ARTICLE 4 - DOTATIONS DU JEU CONCOURS

 

Les prix du jeu concours sont les suivants : 

  • 1er prix :

- Bon d’achat d’une valeur de 2 400€  

- Accompagnement sur une ½ journée offerte par le GIP Genopole (360° live)

- Mise en visibilité (interview, podcast,...)

  • 2ème prix

- Bon d’achat d’une valeur de 1 200€  

  • 3ème prix

- Bon d’achat d’une valeur de 600€  

Ces prix seront répartis à parts égales entre chaque membre de l’équipe gagnante (porteur de projet compris). 

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces. 

Le Prestataire, l’Organisateur et les éventuels sponsors se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres lots d’une valeur équivalente, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’Organisateur pourra, sans que ce soit une obligation de sa part, proposer aux équipes, gagnantes ou non, de participer au développement de leur projet selon des conditions à définir dans le cadre d’un accord ultérieur.
 

ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS

 
Les lots seront adressés par GENOPOLE aux Gagnants dans un délai maximum de 4 (quatre) mois, à l’adresse indiquée par les gagnants.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot.

En outre, l'Organisateur et le Prestataire ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
 

ARTICLE 6 - INDEMNISATION

 
Tous les inscrits au jeu concours renoncent à prétendre à une quelconque indemnisation auprès de l’Organisateur et du Prestataire du fait de leur participation au présent jeu concours (notamment s’agissant des frais engagés tels que le transport, l’hébergement, etc.), à l’exception des boissons et des repas qui seront fournis sur place par l’Organisateur pendant toute la durée du jeu concours.
 

ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DES EQUIPES PARTICIPANTES

 
A l’issue du jeu concours, les équipes acceptent de répondre aux sollicitations de l’Organisateur dans le but de promouvoir et accompagner leurs projets. 

Dans le mois qui suit la remise des prix du concours, les équipes gagnantes et l’Organisateur se rapprocheront pour étudier les possibilités d’accompagnement et de soutien à la Recherche et l’Innovation. 

L’Organisateur se réserve un droit de premier regard pendant une durée de 60 jours à partir de la remise des prix.
 

ARTICLE 8 - MODIFICATION, INTERRUPTION OU ANNULATION DU JEU CONCOURS

 

Le Prestataire et l’Organisateur se réservent le droit, dans l’éventualité d’un cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu concours ou certaines de ses phases, sans que leur responsabilité ne soit engagée.

 Dans ce cas, le Prestataire et l’Organisateur s'engagent à le notifier à tous les inscrits au jeu concours par tout moyen approprié (notamment courrier électronique et/ou par publication sur les sites de l’Organisateur et/ou du Prestataire) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables. Les inscrits pourront notifier à l’Organisateur leur refus des nouvelles règles applicables, auquel cas ils seront exclus du jeu concours, ce qu’ils acceptent expressément. À défaut d’avoir notifié un tel refus dans un délai de 72 heures à l’Organisateur, les inscrits seront réputés avoir accepté les nouvelles règles applicables. 

En cas de modification, annulation, interruption, réduction ou extension de la durée du jeu concours, la responsabilité du Prestataire et de l’Organisateur ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne sera accordé.
 

ARTICLE 9 - FRAUDES

 
Le Prestataire pourra annuler tout ou partie des participations au jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation et/ou du déroulement du jeu concours. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de disqualifier l’équipe concernée et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’Organisateur et le Prestataire ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des fraudeurs.
Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire et de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de dommage, matériel ou immatériel causé à l’occasion du jeu concours et de ses suites, aux équipes participantes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
 

Article 10 - CONFIDENTIALITÉ

 

Constituent des informations confidentielles, l’ensemble des informations matérielles ou immatérielles de quelque nature que ce soit, notamment administrative, commerciale, scientifique, technique, financière, fiscale, juridique ou économique, qui ont été, sont ou seront communiquées directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papiers ou électroniques.

Ne constituent pas des informations confidentielles :

  • Les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du règlement de la part du participant.
  • Les informations légalement détenues par le participant avant leur divulgation par l’organisateur, le prestataire ou les partenaires.
  • Les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des informations confidentielles.
  • Les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer

les dites informations.

Le participant comme l’organisateur et les partenaires s’engagent pendant la durée du concours et pendant une période de (3) trois ans après la fin du concours à : (i) ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins autres que la participation au concours dans les conditions du règlement ; (ii) prendre toute précaution nécessaire, utile et raisonnable pour protéger les informations confidentielles ; (iii) ne divulguer les informations confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf aux membres de son équipe strictement pour mener à bien leur projet pendant toute la durée du concours.

À l’issue du concours, toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du concours seront supprimées, quel que soit leur support, sauf accord express, préalable et écrit de la personne physique ou morale que les informations concernent.
 

ARTICLE 11 - RESPECT DES DONNEES DE SANTE

 
Chacun s’engage à ne pas exploiter/utiliser et respecter la confidentialité des données personnelles des personnes concernées par les données éventuellement traitées dans le cadre du concours. En particulier, aucune donnée relative à la santé de personnes (informations médicales, dossier patient…), identifiées ou identifiables (directement ou par référence à un numéro), ne sera utilisée, et, à tout le moins, sans le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées. En cas d’anonymisation de données, les méthodes utilisées devront être conformes aux recommandations de la CNIL pour parvenir à une irréversibilité.
 

ARTICLE 12 - DROITS D’EXPLOITATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’Organisateur ne peut revendiquer la propriété intellectuelle des projets présentés, de quelque façon que ce soit ou à quelque titre que ce soit. 

Chaque équipe fait son affaire de l’exploitation future de son projet, en accord avec toute autre personne tierce, ayant des droits sur le projet.  

Les résultats générés pendant le jeu concours seront la propriété des parties ayant contribué à leurs développements. 

Si un membre d’une équipe souhaite céder ses droits, il s’engage à les proposer en premier lieu aux autres membres de l’équipe. Les conditions de cette cession de droits seront définies ultérieurement entre les parties concernées dans le cadre d’un document écrit et signé. 

Lors du jeu concours, l’Organisateur encourage le développement de projets open data/open source, mais chaque équipe choisit son positionnement sur ce sujet et en accord avec tous ses membres. 

Tout élément de tiers, y compris les logiciels libres, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicables et tout autre détail concernant leur utilisation. Ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour l’attribution d’un prix. 

En aucun cas, l’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée concernant une question relative à la propriété intellectuelle de solutions issues du concours. 

En aucun cas, les solutions développées (concepts ou prototypes) ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Chacun garantit à l’Organisateur que sa création n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu, le cas échéant, l’autorisation du tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. 

Tous les inscrits au jeu concours autorisent expressément l’Organisateur, les Partenaires et le Prestataire, à titre gratuit, à publier, communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les projets, concepts et prototypes présentés dans le cadre du jeu concours. Ils acceptent d’être médiatisés (book, site internet, médias sociaux, etc.) et les autorisent à titre gratuit, à présenter l’ensemble des travaux réalisés sur tous les supports de communication attachés au présent jeu concours ainsi qu’à mentionner leurs noms, prénoms et images.

Chaque inscrit est responsable du contenu des éléments développés et transmis dans le cadre du concours et déclare que ces derniers sont conformes à la législation en vigueur notamment quant aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Chaque inscrit n'acquerra aucun droit intégral ou partiel de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent règlement sur le nom et la marque de commerce "GENOPOLE", ni sur aucun nom et / ou marques associés, utilisés seuls, en association, avec ou en tant que partie d'un autre mot ou nom, ni aucun droit sur les marques, noms ou logos de GENOPOLE ou de l'une de ses sociétés associées ou apparentées.
 

ARTICLE 13 - DROITS D’IMAGE

 

En s’inscrivant au jeu concours, les personnes acceptent la prise de leur image (sous toute forme et sur tout support) lors du jeu concours ainsi que la reproduction, l’utilisation et la diffusion de leur image, y compris lors du jeu concours ou lors de la remise des prix par l’Organisateur, notamment à titre promotionnel pour un événement ultérieur organisé par l’Organisateur et/ou le Prestataire, pour la promotion du jeu concours, des livrables ou dans le cadre de leur développement et mise en œuvre futurs. 

Tous les inscrits au jeu concours cèdent sans contrepartie leur droit à l’image, quels que soient la forme (telles que photographies, enregistrements, sans que cette liste soit exhaustive) et le support (tel que numérique, graphique, papier sans que cette liste soit exhaustive), en intégralité ou par extraits, à l’Organisateur, aux Partenaires et au Prestataire en vue, notamment, des utilisations suivantes :

  1. la reproduction des photographies et/ou films, en intégralité ou par extraits, par tous procédés connus et inconnus à ce jour et sur tous supports ;
  2. la représentation des photographies et/ou films, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de communication au public connus et inconnus à ce jour.

Le formulaire de droit à l’image est téléchargeable dans votre espace candidat, il doit expressément être joint à votre dossier de participation, dûment rempli et signé.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour le monde entier.
 

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chacun est informé que certaines réponses indiquées lors de son inscription sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions lui interdira toute participation au jeu concours. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du jeu concours et, particulièrement, de contacter les gagnants et de leur remettre leur prix.

Par ailleurs, les membres des équipes gagnantes du jeu concours autorisent l’Organisateur, les Partenaires et/ou le Prestataire à diffuser leurs noms et prénoms sur leurs sites internet et tous supports de communication.

Chaque inscrit dispose d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait des données le concernant en se rendant directement sur l’adresse courriel suivante :  dpo@genopole.fr.
 

ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

 

Le Prestataire et l’Organisateur rappellent les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité quant à l’ensemble des conséquences pouvant survenir à l’occasion des connexions à ce réseau via le site internet du jeu concours lors des dépôts de candidature et inscriptions au jeu concours.

Le Prestataire et l’Organisateur ne sauraient davantage être tenus responsables de tout problème de connexion au site internet de l’événement du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux (1) l’encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d’origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu concours. 

Il appartient à chaque inscrit de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Le Prestataire et l’Organisateur ne sauraient être tenus responsables de la contamination par d’éventuels virus sur le matériel informatique ou de l’intrusion d’un tiers au sein du système terminal. 

Le Prestataire et l’Organisateur ne pourront être tenus responsables si les données relatives aux inscriptions au jeu concours ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.  

Le Prestataire et l’Organisateur se réservent le droit d’exclure de la participation au jeu concours toute personne troublant le déroulement du jeu concours. Ils se réservent la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement, ou, aurait tenté de le faire. Toute personne, ayant troublé le jeu concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. 

Chacun demeure seul et totalement responsable des dommages causés par lui ou par son matériel à des biens ou à des personnes dans le cadre du jeu concours. Chacun se charge de couvrir ses risques par sa propre assurance et renonce à exercer tout recours contre l’Organisateur et/ou le Prestataire à cet égard.

Chacun s’engage à faire preuve de loyauté et de courtoisie auprès de l’équipe à laquelle il appartient, mais aussi des autres équipes de manière à préserver l’esprit qui préside à l’événement. Dans le cas contraire, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne dont il estime que le comportement nuit de quelque manière que ce soit à l’événement.
 

ARTICLE 16 - DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT

 
Le présent règlement est déposé chez la Société Civile Professionnelle David AMSELLEM - Gaël KTORZA, Huissiers de Justice associés à la résidence de ROQUEVAIRE (13360), ZA Saint Estève, lotissement les 2 platanes. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site dédié au jeu concours. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication. Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du jeu concours.
 

ARTICLE 17 - APPLICATION DU RÈGLEMENT

 

La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. La participation au jeu concours est strictement personnelle.

Aucune réclamation relative au jeu concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 6 (six) mois suivant la date de fin du jeu concours.

Tout litige né à l’occasion du présent jeu concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. 

Le Règlement est soumis à la loi française.