L’appel à projets Genopole SATURNE 2021 est accessible aux entreprises et laboratoires du biocluster Genopole et vise prioritairement les projets dont la valeur de chaque équipement (accessoires inclus) est compris entre 4 000 et 90 000 € HT.

Les équipements sont placés sous la responsabilité d’une équipe de recherche d’un laboratoire académique ou d’une entreprise et doivent être accessibles à l’ensemble de la communauté scientifique et industrielle du biocluster Genopole. 

Pour les laboratoires académiques, les dossiers de demandes d’équipements doivent être signés par le directeur du laboratoire ainsi que par la tutelle principale du laboratoire. 

Pour les entreprises, le soutien de Genopole entrant dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’aides publiques, le montant de l’aide ne peut dépasser le seuil des Aides Minimis auquel l’entreprise est éligible. A ce titre, Genopole souhaite que soit joint au dossier SATURNE une déclaration d’Aides d’État au titre du régime des Minimis datée de moins de 3 mois.

Les demandes conduisant à l’installation d’équipements dans les locaux du Centre d’Exploration et de Recherche Fonctionnelle Expérimentale [CERFE] devront avoir été préalablement soumises à la validation du responsable opérationnel du CERFE.

Points spécifiques pour les demandes d’équipements

(Hors titulaire d’une Atige en cours )

Les laboratoires ou entreprises déposant un dossier doivent impérativement fournir des lettres de  d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires implantés sur le biocluster d’Évry-Courcouronnes ou de Corbeil-Essonnes et labellisés par Genopole, en lien avec leur domaine d’activité. La liste des acteurs labellisés par Genopole et le descriptif de leurs activités sont disponibles sur le site www.genopole.fr ou via le lien https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/

 Les demandes doivent faire apparaître les conditions de mutualisation des équipements dédiés à la recherche et au développement (mode de fonctionnement, personnel technique dédié, fréquence d’utilisation, etc.) et indiquer les conditions d’accès ou d’utilisation des équipements et/ou des savoir-faire par d’autres laboratoires ou par des entreprises (offres de conseils, prestations de service, conditions d’accès aux équipements, etc.).

 Les Conditions de mise à disposition

Il est précisé que Genopole restera propriétaire des équipements retenus lors de l’appel à projets SATURNE 2021. Les bénéficiaires garderont la responsabilité du matériel avec toutes les conséquences qui en découlent, en particulier celles relatives à la maintenance et à l’assurance des biens. En fonction du parc d’équipements disponibles dont dispose Genopole, Genopole se réserve le droit de proposer un matériel équivalent aux équipements qui seront demandés dans le cadre de cet appel à projets.

Il est rappelé que les équipements sélectionnés seront achetés par Genopole selon les procédures de passation des marchés qui lui sont applicables (ordonnance du 23 juillet 2015).

Les candidats retenus devront communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la passation des marchés au plus tard le 10 septembre. A défaut de réception dans les délais des informations nécessaires, la décision d’acquisition des matériels et équipements pourrait être annulée.