Saturne 2021

Les candidats retenus devront communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la passation des marchés au plus tard le 10 septembre.

 

A défaut de réception dans les délais des informations nécessaires, la décision d’acquisition des matériels et équipements pourrait être annulée.

Les demandes conduisant à l’installation d’équipements dans les locaux du Centre d’Exploration et de Recherche Fonctionnelle Expérimentale [CERFE] devront avoir été préalablement soumises à la validation du responsable opérationnel du CERFE.

Pour les laboratoires académiques, les dossiers de demandes d’équipements doivent être signés par le directeur du laboratoire et être signés par la tutelle principale du laboratoire. 

Pour les entreprises, le soutien de Genopole entrant dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’aides publiques, le montant de l’aide ne peut dépasser le seuil des Aides Minimis auquel l’entreprise est éligible. A ce titre, Genopole souhaite que soit joint au dossier SATURNE une déclaration d’Aides d’État au titre du régime des Minimis datée de moins de 3 mois. 

Points spécifiques pour les demandes d’équipements

(hors titulaire d’une Atige)

Les laboratoires ou entreprises déposant un dossier doivent impérativement fournir des lettres de  d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires implantés sur le biocluster d’Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes et labellisés par Genopole, en lien avec leur domaine d’activité. La liste des acteurs labellisés par Genopole et le descriptif de leurs activités sont disponibles sur le site www.genopole.fr ou via le lien https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/

Les demandes doivent faire apparaître les conditions de mutualisation des équipements dédiés à la recherche et au développement (mode de fonctionnement, personnel technique dédié, fréquence d’utilisation, etc.) et indiquer les conditions d’accès ou d’utilisation des équipements et/ou des savoir-faire par d’autres laboratoires ou par des entreprises (offres de conseils, prestations de service, conditions d’accès aux équipements, etc.).

La sélection tiendra compte des critères suivants pour les demandes d’équipements destinés à être mutualisés :

• La pertinence des thèmes traités qui doivent être en adéquation avec les filières stratégiques du biocluster en particulier :
  • Les thérapies innovantes : thérapie génique, thérapie cellulaire, cellules souches et médecine régénérative
  • La génomique numérique : génomique, bio-informatique et bionumérique
  • La bioéconomie : biologie de synthèse, agro/foodtech, environnement
• Le caractère fédérateur et structurant de la demande pour le biocluster ;
• Les conditions d’ouverture et d’accès aux équipements (mise en place de procédures d’accès, grille tarifaire, etc.) ;
• La qualité scientifique et technique du ou des projets scientifiques associés à cette acquisition ;
• La désignation du responsable opérationnel (personnel statutaire) du ou des équipements (nom, prénom, fonction, coordonnées) ;
• L’adéquation des moyens humains et du budget dédié par l’équipe au fonctionnement de l’équipement.

Genopole procède à l’analyse des dossiers de la manière suivante :

1. Vérification de l’acceptabilité des projets (date de dépôt, éligibilité, fourniture de l’ensemble des documents demandés, etc.).
2. Envoi des dossiers aux membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche et éventuellement à des experts scientifiques et techniques.
3. Réunion des membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche pour l’attribution des financements.

 Les recommandations du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche sont ensuite soumises à l’approbation et à l’arbitrage du directeur général de Genopole.