En préambule, il est rappelé que seuls les équipements scientifiques dont la valeur est comprise entre 10 K€ et 500 K€ TTC sont éligibles à l'AAP SATURNE. Sont exclus de cet appel à projets : les consommables, les contrats de maintenance et les frais d'entretien, les extensions de garantie, les frais de formation du personnel à l'utilisation et à l'entretien des équipements. Dans le cas où ces prestations seraient associées aux devis initiaux, leur coût serait refacturé par Genopole au dépositaire du dossier SATURNE.

 

VOUS ÊTES UN LABORATOIRE PUBLIC :

Les dossiers de demandes d’équipements doivent être signés à la fois par le directeur du laboratoire ainsi que par la tutelle principale (Université d'Evry Paris-Saclay, CEA, CNRS, Inserm). 

Votre dossier doit impérativement contenir des lettres d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires implantés sur le biocluster d’Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes et labellisés par Genopole, en lien avec leur domaine d’activité. La liste des acteurs labellisés par Genopole et le descriptif de leurs activités sont disponibles sur le site www.genopole.fr ou via le lien https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/

Vous devez également joindre une attestation certifiant que la maintenance des équipements sera assurée financièrement durant une période minimale de huit années par l'organisme de recherche tutelle principale du laboratoire.

Au sein du dossier SATURNE, les conditions de mutualisation des équipements dédiés à la recherche et au développement (mode de fonctionnement, personnel technique dédié, fréquence d’utilisation, etc.) doivent être indiquées ainsi que les conditions d’accès ou d’utilisation des équipements et/ou des savoir-faire par d’autres laboratoires ou par des entreprises (offres de conseils, prestations de service, conditions d’accès aux équipements, etc.). Le curriculum vitae du responsable opérationnel (personnel statutaire uniquement) des équipements sera joint au dossier SATURNE.

En l'absence de l'une de ces pièces administratives obligatoires, le dossier de demande d'équipement(s) ne sera pas transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs de soutien à la recherche réunis pour expertiser les dossiers de l'appel à projets SATURNE 2024.

 

 

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE BIOTECH, UN LABORATOIRE PRIVE : 

Pour les entreprises, le soutien de Genopole entrant dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’aides publiques, le montant de l’aide ne peut dépasser le seuil des Aides Minimis auquel l’entreprise est éligible. A ce titre, Genopole souhaite que soit joint au dossier SATURNE une déclaration d’Aides d’État au titre du régime des Minimis datée de moins de 3 mois. A défaut, votre dossier sera jugé incomplet et par conséquent ne sera pas transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche pour avis.

Votre dossier doit impérativement contenir des lettres d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires implantés sur le biocluster d’Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes et labellisés par Genopole, en lien avec leur domaine d’activité. La liste des acteurs labellisés par Genopole et le descriptif de leurs activités sont disponibles sur le site www.genopole.fr ou via le lien https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/

Vous devez également joindre une attestation certifiant que la maintenance des équipements sera assurée financièrement durant une période minimale de huit années par votre entreprise, en tant que bénéficiaire qui hébergera les équipements.

Le dossier doit également indiquer les conditions de mutualisation des équipements dédiés à la recherche et au développement (mode de fonctionnement, personnel technique dédié, fréquence d’utilisation, etc.) et indiquer les conditions d’accès ou d’utilisation des équipements et/ou des savoir-faire par d’autres laboratoires ou par des entreprises (offres de conseils, prestations de service, conditions d’accès aux équipements, etc.). Le curriculum vitae du responsable opérationnel (personnel statutaire uniquement) des équipements sera joint au dossier SATURNE.

En l'absence de l'une de ces pièces administratives obligatoires, le dossier de demande d'équipement(s) ne sera pas transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs de soutien à la recherche réunis pour expertiser les dossiers de l'appel à projets SATURNE 2024.

 

 

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Il est précisé que Genopole restera propriétaire des équipements retenus lors de l’appel à projets SATURNE 2024. Les bénéficiaires garderont la responsabilité du matériel avec toutes les conséquences qui en découlent, en particulier celles relatives à la maintenance et à l’assurance des biens. En fonction du parc d’équipements disponibles dont dispose Genopole, Genopole se réserve le droit de proposer un matériel équivalent aux équipements qui seront demandés dans le cadre de cet appel à projets.

Il est rappelé que les équipements sélectionnés seront achetés par Genopole selon les procédures de passation des marchés qui lui sont applicables (ordonnance du 23 juillet 2015). Les candidats retenus devront communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la passation des marchés au plus tard le 2 septembre 2024. A défaut de réception dans les délais des informations nécessaires, la décision d’acquisition des matériels et équipements pourrait être annulée.

Il est à noter que dans certains cas particuliers, Genopole se réserve le droit de missionner l'entité bénéficiaire au déroulement du processus d'achat, notamment la passation du marché, en vue de l'acquisition du ou des équipements. Dans ce cas, Genopole versera le montant de la subvention d'investissement à l'entité bénéficiaire sur présentation de la facture. Une convention sera signée par les parties prenantes en amont de cette acquisition.