EXIGENCES EN VUE DU DÉPÔT D’UN DOSSIER 

En préambule, il est rappelé que seuls les équipements scientifiques mutualisables utiles à l'écosystème et ayant un prix d'achat compris entre 5 000 € et 80 000 € TTC (matériel informatique et accessoires inclus) sont éligibles à l'AAP SATURNE.

Sont exclus de cet appel à projets : les réactifs et les consommables, les contrats de maintenance et les frais d'entretien, les extensions de garantie au delà du délai légal de la garantie constructeur, les frais de formation du personnel à l'utilisation et à l'entretien des équipements. Dans le cas où ces prestations seraient associées aux devis initiaux, leur coût serait refacturé par Genopole à l'entité dépositaire du dossier SATURNE. 

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE BIOTECH DE L'ECOSYSTEME GENOPOLE ADHERENTE AU PROGRAMME "UPSCALE BIO BY GENOPOLE" ET/OU LAUREATE DE GENE.IO : 

Le soutien de Genopole entrant dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’aides publiques, le montant de l’aide ne peut dépasser le seuil des Aides Minimis auquel l’entreprise est éligible.

Votre dossier de demande d'équipement(s) doit impérativement contenir : 

• un devis remisé en cours de validité du ou des équipements souhaités permettant de justifier le budget d'investissement sollicité auprès de Genopole. Dans le cas où plusieurs équipements seraient demandés, nous vous remercions de bien vouloir les limiter à deux et de définir un ordre de priorité.
• l'argumentaire scientifique et technique (5 pages maximum) démontrant la nécessité de bénéficier du ou des équipements souhaités dans le cadre des projets de recherche et développement développés par votre société. Les projets de recherche et développement doivent être détaillés dans ce document.
• un document indiquant les conditions de mutualisation du ou des équipements souhaités ainsi que les conditions d’accès par les laboratoires académiques ou les autres entreprises biotech à cet équipement et au savoir-faire associé (offre de conseils, formation, prestations de service, etc.).
• le curriculum vitae à jour du responsable du ou des équipements souhaités justifiant d'une expertise pour la technologie demandée. Cette personne sera ensuite considérée comme la référente du ou des équipements demandés.
• une attestation certifiant que les contrats de maintenance du ou des équipements seront assurés financièrement durant une période minimale de cinq années par votre entreprise, en tant que bénéficiaire qui hébergera les équipements.
• une déclaration d’Aides d’État au titre du régime des Minimis datée de moins de 3 mois. 
• des lettres d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires de l'écosystème Genopole ayant des locaux sur le territoire d’Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes, en lien avec vos domaines d’activités. Nous vous rappelons que la liste des entités de l'écosystème Genopole et le descriptif de leurs activités est disponible sur le site www.genopole.fr ou via les liens https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/ et https://www.genopole.fr/genopolitains/laboratoires/

En l'absence de l'une de ces pièces administratives obligatoires, votre dossier de demande d'équipement(s) sera jugé incomplet. Par conséquent, il ne pourra pas être transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche qui se réunissent afin d'expertiser, puis de classer les dossiers complets reçus dans le cadre de cet appel à projets.

Le Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche est composé de représentants (par ordre alphabétique) du : Centre Hospitalier Sud-Francilen [CHSF] ; Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives [CEA] ; Conseil Régional d'Ile-de-France [CRIF] ; GIP Genopole ; Institut national de la santé et de la recherche médicale [Inserm] ; Institut de Recherche Biomédicale des Armées [IRBA] ; Université d'Evry Paris-Saclay et Université Paris-Saclay.