AAP SATURNE 2025 - Entreprises Biotech

En préambule, il est rappelé que seuls les équipements scientifiques ayant un prix d'achat compris entre 5 000 € et 80 000 € TTC (matériel informatique et accessoires inclus) sont éligibles à l'AAP SATURNE.

Sont exclus de cet appel à projets : les réactifs et les consommables, les contrats de maintenance et les frais d'entretien, les extensions de garantie au delà du délai légal de la garantie constructeur, les frais de formation du personnel à l'utilisation et à l'entretien des équipements. Dans le cas où ces prestations seraient associées aux devis initiaux, leur coût serait refacturé par Genopole à l'entité dépositaire du dossier SATURNE. 

 

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE BIOTECH ADHERENTE AU PROGRAMME "UPSCALE BIO BY GENOPOLE" ET/OU LAUREATE GENE.IO :

 

Pour information, le soutien de Genopole entrant dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’aides publiques, le montant de l’aide ne peut dépasser le seuil des Aides Minimis auquel l’entreprise est éligible.

Votre dossier de demande d'équipement(s) doit impérativement contenir : 

• un devis remisé en cours de validité pour les équipements souhaités permettant de justifier le budget d'investissement sollicité auprès de Genopole. Dans le cas où plusieurs équipements seraient demandés, nous vous remercions de bien vouloir limiter à deux équipements et de définir un ordre de priorité.
• un document démontrant la nécessité scientifique et technique de bénéficier du ou des équipements souhaités dans le cadre des projets de recherche et développement développés par votre société. Ce document, qui ne pourra excéder 5 pages, devra permettre au lecteur de comprendre aisément quelle sera la plus-value du ou des équipements dans le cadre de vos projets de recherche et développement.
• un document indiquant les conditions de mutualisation du ou des équipements souhaités ainsi que les conditions d’accès par les laboratoires académiques ou les autres entreprises biotech à cet équipement et au savoir-faire associé (offre de conseils, formation, prestations de service, etc.).
• le curriculum vitae à jour du responsable du ou des équipements souhaités justifiant d'une expertise pour la technologie demandée. Cette personne sera ensuite considérée comme la référente du ou des équipements demandés.
  
• une attestation certifiant que les contrats de maintenance du ou des équipements seront assurés financièrement durant une période minimale de cinq années par votre entreprise, en tant que bénéficiaire qui hébergera les équipements.
• une déclaration d’Aides d’État au titre du régime des Minimis datée de moins de 3 mois. 
• des lettres d’intérêt fermes d’au minimum deux partenaires de l'écosystème Genopole ayant des locaux sur le territoire d’Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes, en lien avec vos domaines d’activités. Nous vous rappelons que la liste des entités de l'écosystème Genopole et le descriptif de leurs activités est disponible sur le site www.genopole.fr ou via les liens https://www.genopole.fr/genopolitains/entreprises/ et https://www.genopole.fr/genopolitains/laboratoires/

 

En l'absence de l'une de ces pièces administratives obligatoires, votre dossier de demande d'équipement(s) sera jugé incomplet. En conséquence, il ne pourra pas être transmis aux membres du Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche qui se réunissent afin d'expertiser puis de classer les dossiers complets reçus dans le cadre de cet appel à projets.

Le Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche est composé de représentants du (par ordre alphabétique) : Centre Hospitalier Sud-Francilen [CHSF] ; Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives [CEA] ; Conseil Régional d'Ile-de-France [CRIF] ; GIP Genopole ; Inserm ; Institut de Recherche Biomédicale des Armées [IRBA] ; Université d'Evry Paris-Saclay et Université Paris-Saclay. 

 

 

La sélection tiendra compte des critères suivants pour les demandes d’équipements mutualisés :

• La pertinence des thèmes traités qui doivent être en adéquation avec les axes stratégiques de Genopole en particulier :
  • Priorité n°1 - La biologie synthétique : GreenTech, AgTech, FoodTech, bioproduction et montée en échelle, formulation ...
  • Priorité n°2 - Les innovations thérapeutiques et approches translationnelles : thérapie génique, thérapie cellulaire, cellules souches, ingénierie tissulaire, bioproduction, biomanufacturing et montée en échelle ...
• Le caractère fédérateur et structurant pour l'écosystème Genopole sera en partie évalué à partir des lettres d'intérêts fermes rédigées par les partenaires locaux (laboratoires académiques, entreprises biotech, CHSF) expliquant en détails leurs besoins spécifiques et s'engageant sur une fréquence minimale d'utilisation de l'équipement souhaité ;
• La qualité scientifique et technique du ou des projets scientifiques associés à cette demande d'acquisition sera évaluée sur la base du document décrivant le projet scientifique (5 pages maximum) fourni dans le dossier SATURNE ;
• L’adéquation des moyens humains et du budget dédié par l’équipe au fonctionnement de l’équipement sera évaluée à partir du CV détaillé du référent, de la lettre d'engagement de la prise en charge de l'assurance et des contrats de maintenance sur une durée minimale de cinq ans, et des autres éléments complémentaires fournis dans le dossier SATURNE ;
• Les conditions d’accès aux équipements (mise en place de procédures d’accueil des extérieurs, proposition d'une formation, fourniture des consommables, etc.) seront évaluées à partir des pièces fournies au dossier.

Genopole procède à l’analyse des dossiers de la manière suivante :

1. Vérification de l’acceptabilité des dossiers (date de dépôt, éligibilité, dossier comprenant l'ensemble des documents obligatoires).
2. Envoi des dossiers SATURNE complets aux membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche et, si besoin, à d'autres experts scientifiques et techniques pour avis.
3. Réunion des membres du Comité d’engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche pour expertiser les dossiers complets reçus, émettre des recommandations et un classement général.
   

Le Comité d'engagement des dispositifs Genopole de soutien à la recherche est composé de représentants (par ordre alphabétique) du : Centre Hospitalier Sud-Francilen [CHSF] ; Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives [CEA] ; Conseil Régional d'Ile-de-France [CRIF] ; GIP Genopole ; Institut national de la santé et de la recherche médicale [Inserm] ; Institut de Recherche Biomédicale des Armées [IRBA] ; Université d'Evry Paris-Saclay et Université Paris-Saclay. 

Les recommandations et le classement général issus du comité sont ensuite soumis à l’arbitrage du Directeur général du GIP Genopole en amont de la notification des résultats auprès des personnes ayant déposé un dossier lors de cet appel à projets.

En fonction du parc d’équipements disponibles dont dispose Genopole, le GIP Genopole se réserve le droit de proposer un matériel équivalent aux équipements qui seront demandés dans le cadre de cet appel à projets.

A défaut, il est rappelé que les équipements sélectionnés seront achetés par le GIP Genopole selon les procédures de passation des marchés qui lui sont applicables (ordonnance du 23 juillet 2015). Sur sollicitation de Genopole, les candidats retenus devront communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la passation des marchés au plus tard le 27 février 2026. A défaut de réception dans les délais des informations nécessaires, la décision d’acquisition des matériels et équipements pourrait être annulée.

Il est à noter que dans certains cas particuliers, Genopole se réserve le droit de missionner l'entité bénéficiaire au déroulement du processus d'achat, notamment la passation du marché, en vue de l'acquisition du ou des équipements. Dans ce cas, le GIP Genopole versera le montant de la subvention d'investissement à l'entité bénéficiaire sur présentation de la facture. Une convention sera signée par les parties prenantes préalablement à cette acquisition.